La Corne du Bois des Pendus

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DE LA CORNE DU BOIS DU PENDU

 

La BRASSERIE D’EBLY S.A. est inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro de TVA : 0598803269

Bière La Corne du Bois des Pendus Rue Champs Claire 4 B-6860 EBLY (Belgium)

Tel: +32 061 31.31.35 / Gsm: +32 0474 63.89.62 / Fax: +32 061 25.69.61 / Mail: info@lacorneduboisdespendus.be Web: www.lacorneduboisdespendus.be / ING BE0436144567931

 

 

Applicabilité

 

Les conditions ci-après sont uniquement d’application pour les commandes en ligne par des consommateurs privés. Le client préalablement à sa commande en ligne doit toujours accepter les présentes conditions générales de vente. Il lui sera demandé d’accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée. Tout client, par le fait de passer commande, est donc réputé connaitre et accepter sans réserve les conditions ci-après. Nous déclinons formellement toute clause figurant sur tout document de nos clients, nos conditions, générales ou particulières, prévalant toujours.

Nous nous réservons le droit de modifier et/ou compléter les présentes dispositions à tout moment et ce sans avertissement préalable pour les prochaines commandes.(date de rédaction : 01-05-2018)

 

Identité et coordonnées du client

Le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom et son adresse postale.

En outre, le Client devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente en ligne.

Ces données pourront être utilisées par la suite uniquement pour nos besoins personnels, pour vous adresser nos offres commerciales et vous tenir informés de l’évolution de notre entreprise.  (Plus de détail sous le titre ci-dessous : Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel)

 

Validité des notifications entre parties

 

Seront seules considérées comme valables pour la communication entre parties les adresses mails suivantes :

  • Pour ce qui concerne le client : l’adresse mail que vous aurez renseignée lors de sa commande.
  • Pour ce qui nous concerne l’entreprise : l’adresse mail suivante : info@lacorneduboisdespendus.be

 

Produits et Informations

 

Le Client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente sur notre site et peut librement s’y connecter et y naviguer.  S’il souhaite des informations supplémentaires essentielles pour ce qui le concerne, nous l’invitons à nous soumettre sa demande d’informations via le « formulaire » sous l’onglet « contact »  préalablement à toute commande définitive.

Enregistrement de la commande et procédure

 

Si le Client souhaite passer commande, il choisit les différentes marchandises auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client pourra : – obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Voir votre Panier », – corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur « X »  » supprimer » ou « mettre à jour » ou « retour à la boutique » ; la correction n’est cependant plus possible une fois que le Client aura cliqué sur « Passer Commande ».

 

Dès qu’il cliquera sur « Passer Commande », le Client valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée. Le Client ne peut ensuite plus corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. Le Client devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur le cloud sur la base de « woocommerce », lequel garanti la sécurité des données enregistrées et la fiabilité des procédures de confidentialité mises en place, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à notre usage.

 

Vous recevez alors un mail accusant réception de celle-ci et vous confirmant son traitement et ses éléments essentiels. Un second mail vous sera adressé une fois votre commande validée et préparée à partir duquel les parties sont irrévocablement engagées (voir sous le titre rétractation de la commande).  Ce mail contient un lien pour le suivi du colis (trekking).

Confirmation/ Rétractation de la commande et annulation

 

Pour toute commande en ligne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat. Ce droit s’exerce sans pénalités et sans indications de motif.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques qui achètent en ligne pour leurs besoins privés.  Le formulaire de rétractation en annexe peut –être adressé http://eepurl.com/dtyfsz

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine à « Rue champs claire 4, 6860, Ebly ».  Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente.  L’emballage d’origine a été spécialement conçu pour les verres vendus par la Brasserie, raison d’être de cette obligation.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation la BRASSERIE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 

Prix et frais

 

Les prix sont libellés en euros et TVA comprise, sont fixés par type de produit et en fonction des quantités.

Vu l’emballage spécifique des verres La Corne compte tenu de leur forme, chaque verre est emballée de manière individuelle, ce qui augmente les frais de livraison et de transport.  Ceux-ci sont réduits e cas de commande de 5 verres, ceux-ci faisant alors l’objet d’un envoi groupé.

Les frais de livraison et de transport sont ajoutés au prix total des produits avant de « Passer Commande » par l’entreprise en fonction de la distance et du lieu de livraison.

Ils sont garantis tels que précisés au moment où la commande est validée.

 

Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.

Le taux de TVA appliqué pourra par ailleurs être adapté en fonction de la situation fiscale du client ou du lieu de livraison conformément à la loi.

 

 

 

Facturation

 

Les commandes en ligne étant réservé aux particuliers, aucune facture reprenant un numéro de TVA ne sera adressée.  Elle se trouvera dans le colis.

 

 

Code Promo

 

Si le client a obtenu un « Code Promo » de l’entreprise lui permettant de bénéficier d’une réduction, il indiquera le « Code Promo » figurant sur l’offre commerciale qu’il a reçue et ce, avant de cliquer sur Passer commande ».  A défaut de l’indiquer, l’offre commerciale ne pourra lui être accordée sur cette commande.

 

Chaque code promo n’est utilisable qu’une seule fois et doit être utilisé durant sa période de validité annoncée dans l’offre.

 

Paiement

 

Le paiement des commandes en ligne ne peut être effectué qu’en suivant la procédure déterminée sur le site.  Le paiement préalable conditionne toujours la commande.

Pour toute demande d’autre moyen de paiement, il y a lieu de prendre directement contact avec l’entreprise mais il ne s’agira alors pas d’une vente en ligne soumise à la législation spécifique y afférente.

Les conditions générales de vente habituelles de l’entreprise seront alors d’application et seront transmises à première demande.

 

Modalités de livraison

 

Le prix étant fixé transport compris, la livraison ne peut se faire qu’au lieu indiqué lors de la commande.

Le client est seul responsable du lieu de livraison, garantit l’entreprise de son droit à être livré en ce lieu et de l’absence de risque particulier à l’endroit désigné.  Un numéro de contact avec le transporteur pourra être éventuellement communiqué.

Toute augmentation des frais en raison de l’absence du client au moment fixé sera à sa charge.

 

Délais de livraison

 

Les colis sont déposés chez le transporteur tous les lundis. Les délais indiqués par celui-ci sont indicatifs. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques.

Tous les événements de force majeure nous exonèrent de toute responsabilité. Sont notamment à considérer comme hypothèses de force majeure : les grèves, émeutes, intempéries, pénuries de de moyens de transport, incendies, bris de machines, retards des fournisseurs, problèmes d’organisation involontaire interne à l’entreprise, …

 

Réclamations

 

Toutes les réclamations, de quelque nature qu’elles soient, doivent être expresses et mise en notre possession dans les 3 jours de la livraison, par email. Passé ce délai, elles ne pourront plus être prises en considération.

 

Garantie

 

Les photographies, illustrations et textes associés visibles sur le site n’impliquent aucune garantie contractuelle ou légale quelle qu’elle soit.

Nous vous renvoyons aux explicatifs que nous donnons sur nos produits sur les pages de notre site.

Les verres sont fabriqués de manière artisanale et peuvent donc présenter des différences.  Aucune uniformité n’est garantie.

Tous défauts ou dégâts dus à une mauvaise utilisation, chute ou choc, négligence, mauvais entretien, ne sont pas couverts par une garantie.

 

Limitation de la responsabilité

 

Dans la mesure ou notre entreprise ne serait pas à même, en vertu d’une disposition légale ou contractuelle, de se dégager de notre entière responsabilité, elle se limitera dans tous les cas au dommage résultant directement du vice et par conséquent prévisible lors de la souscription du contrat et plafonnée à la valeur de la commande.

 

Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

 

La Brasserie s’engage à respecter sa Charte de protection de la vie privée : http://www.lacorneduboisdespendus.be/charte-de-protection-de-la-vie-privee/

 

Propriété intellectuelle

 

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site http://www.lacorneduboisdespendus.be ou sur les produits sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.  Le verre « CORNE » est protégé par un dépôt à l’office de propriété intellectuelle (Dessins et Modèles – Benelux- Europe-International).  Tous ces éléments sont la propriété pleine et entière de la BRASSERIE D’EBLY S.A. ci-dessus mieux identifiée. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site de la BRASSERIE en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue la BRASSERIE D »EBLY est strictement interdite. La BRASSERIE a apporté le plus grand soin à la création et à la réalisation de ce site. Elle seule peut modifier à tout moment les informations présentées sans le moindre avertissement préalable. La BRASSERIE fournit ses meilleurs efforts en matière de virus.

Droit applicable et compétence

 

À l’égard du consommateur privé, les présentes conditions générales ne s’appliquent que pour autant qu’elles soient conformes au volet VI du nouveau code belge de droit économique entré en vigueur le 31 mai 2014 conforme au droit européen. En aucun cas, la BRASSERIE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que le client accède au Site Internet à partir d’autres pays

La nullité d’une disposition n’impliquera en tout état de cause pas la nullité de l’ensemble des conditions.

Tout litige directement ou indirectement relatif aux présentes et notamment quant à leur interprétation, exécution ou validité est soumis au droit belge.

La convention est réputée née en nos établissements ce qui implique la compétence des tribunaux belges de l’arrondissement de notre siège social.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.   Si les deux parties marquent leur accord, il pourra être fait appel à la procédure de médiation et notamment au service de médiation européen (http://ec.europa.eu/odr/)