La Corne du Bois des Pendus

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA CORNE DU BOIS DU PENDU

FR – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule.

1. Chaque fois que dans ces Conditions Générales de Vente, l’expression « par écrit » est utilisée, elle signifie un document signé des deux parties, une lettre recommandée, un fax, un courrier électronique ou tout autre moyen que les parties ont convenu.

2. Les stipulations des présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante des offres ou des contrats conclus. Le client est censé avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulations écrites expresses contraires.

3. Par sa commande, le client confirme son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, sans pouvoir faire prévaloir ses propres conditions d’achat ou de paiement, même si elles figurent dans sa confirmation de commande ou dans tout autre document. Paiement.

4. Les paiements seront effectués dans les 30 jours de la date de la facture. Toutefois, toute commande, pour un montant inférieur à 400 € *, devra être payée au grand comptant et au plus tard lors de la livraison de la marchandise.

5. En cas de non paiement d’une facture à son échéance, le client sera redevable, sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard au taux de 10 % l’an ainsi que d’une clause pénale égale à 10% du montant de la facture.

6. En cas de paiement retardé, la BRASSERIE D’EBLY SA aura la faculté, après en avoir averti le client par écrit, de suspendre l’exécution du contrat jusqu’à réception du paiement.

7. Si dans les trois mois, le client n’a pas payé le montant dû, la BRASSERIE D’EBLY SA est en droit, par notification écrite adressée au client, de résilier le contrat et de demander à être indemnisé des pertes subies. Délais.

8. La BRASSERIE D’EBLY SA s’engage à mettre tout en oeuvre pour respecter le calendrier des prestations et livraison contractuellement convenu. Sauf convention contraire, les éventuelles dates prévues contractuellement sont purement indicatives. A titre indicatif, sauf rupture de stock, le délai de livraison de la marchandise est de dix jours ouvrables. Dans l’hypothèse où le client tarde à communiquer des données nécessaires à l’exécution de sa mission ou à la livraison, la Brasserie d’EBLY se réserve le droit de modifier le calendrier d’exécution. Livraison et commande.

9. Aucune livraison n’aura lieu en cas de factures impayées au-delà de 60 jours.

10. La livraison des produits sera faite en application de l’Incoterm 2000 : DDP EBLY (Belgique).

11. Hormis ce qui est précisé au point 12 des présentes Conditions Générales de Vente, le transport des marchandises sera effectué à charge et aux risques du client.

12. En fonction du lieu de livraison de la marchandise, des quantités minimales sont exigées et déterminent la prise en charge des frais de transport par le vendeur. Pour des livraisons dans la Province du Luxembourg, une commande minimale de 400€ de bière (fûts et bouteilles) est requise et dans ce cas les frais de transport sont à charge du vendeur. * Pour des livraisons dans la Province Namur et la Province de Liège,une commande minimale de 800€ de bière (fûts et bouteilles) est requise et dans ce cas les frais de transport sont à charge du vendeur.* Pour des livraisons dans la Province du Hainaut, la Province du Brabant Wallon et la Région flamande, une commande minimale de 1000€ de bière (fûts et bouteilles) est requise et dans ce cas les frais de transport sont à charge du vendeur. * Pour des livraisons en dehors de la Belgique, le client doit venir chercher la marchandise commandée à ses frais et par ses propres moyens au dépôt à Bastogne, Transports Nadin, Chaussée Romaine 6.

13. Tout client est libre de venir chercher la marchandise directement au dépôt à Bastogne, Transport Nadin, Chaussée Romaine 6, 6600 Bastogne à condition que la commande porte sur une commande minimale de 100€ de bières (fûts et bouteilles). * Dans ce cas, le client doit préalablement convenir d’un rendez-vous avec le vendeur par téléphone au numéro 0032 61 31 31 35.

14. La reprise des vidanges par le transporteur chez le client ne se fera que par palette de min 60 bacs et max 72 bacs ou 20 fûts de vidanges disposée sur une palette d’1 mètre sur 1 mètre 20, type chep: En cas de non-conformité de la palette de reprise de vidanges la BRASSERIE D’EBLY SA se réserve le droit de facturer 40€ par palette pour le transport.

15. Sous peine de forclusion, en cas de dommage dû au transport, le client informera par écrit la BRASSERIE D’EBLY SA de tout défaut de qualité dans un délai de 24h00 suivant la date de réception des produits afin de permettre le remplacement des produits défectueux.

16. Le client dispose en outre d’un délai de 8 jours afin d’informer par écrit la BRASSERIE D’EBLY SA de tout problème de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

17. Les promotions communiquées par la BRASSERIE D’EBLY SA ne sont valables qu’à la condition que le client s’engage d’une part à les répercuter sur ses propres clients et à ne pas demander un dédommagement ou ‘’ manque à gagner’’ pour la livraison, l’entreposage, la manipulation de marchandises offertes par la BRASSERIE D’EBLY SA. Réserve de propriété

18. La BRASSERIE D’EBLY SA demeure propriétaire des produits livrés jusqu’au complet paiement du prix.

19. Les virements ne sont considérés comme moyen de paiement qu’à dater de leur encaissement effectif.

20. Le client est gardien des marchandises vendues sous réserve de propriété : il est responsable, dès prise de possession du produit, des risques en cas de perte, vol ou destruction du matériel. Tant le client que ses propres clients doivent conserver la qualité de la marchandise telle que livrée et ne pourra notamment exposer cette dernière au gel, au soleil à la pluie, les marchandises devant en toute circonstance être entreposées dans les meilleures conditions de conservation.

21. A défaut de paiement par le client d’une seule fraction du prix aux échéances convenues, le concédant pourra exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution de la marchandise livrée aux frais et risques du client. Matériel en prêt ou en dépôt

22. Dans tous les cas où la BRASSERIE D’EBLY SA mettrait à disposition du client, notamment en prêt en dépôt, du matériel tel que des fûts, des tables, des pompes, des bonbonnes de gaz, des vidanges, des tonnelles, des bâches publicitaires, etc., le client doit mettre tout en oeuvre pour conserver ce matériel dans l’état dans lequel il se trouve au moment de sa mise à disposition. La BRASSERIE D’EBLY SA ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation qui serait faite du matériel mis à disposition du client et de tout dommage qui pourrait résulter de cette utilisation. Propriété intellectuelle

23. Le client ne pourra utiliser les marques, le nom commercial ou tout autre signe distinctif appartenant à la BRASSERIE D’EBLY SA sans l’accord préalable et écrit de cette dernière. Le client s’engage à ne pas déposer ni faire déposer de marques, de nom commercial ou de signes distinctifs appartenant à la BRASSERIE D’EBLY SA ou mis à disposition par cette dernière. Dispositions diverses

24. Le client veillera à disposer des installations nécessaires à l’utilisation de fûts avant tout achat de ceux-ci.

25. Les fûts (contenants) sont mis à disposition des clients et devront être restitués à la BRASSERIE D’EBLY SA dans un délai de six mois à dater de la facture relative à l’achat de la marchandise concernée. A défaut, ces fûts seront facturés au client à concurrence de 100 € * par fût.

26. Le remboursement des vidanges cautionnées ne pourra intervenir que si ces vidanges sont en parfait état.

27. Les bouteilles cautionnées sont payées par le client en même temps que la marchandise achetée et figurant sur la même facture.

28. En cas de cessation d’activité, la BRASSERIE D’EBLY SA ou son ayant droit n’est pas tenue de procéder au remboursement des vidanges. Force majeure.

29. Chacune des parties sera en droit de suspendre l’exécution de ses obligations dans la mesure où cette exécution est empêchée ou rendue déraisonnablement onéreuse du fait des circonstances suivantes : conflits de travail et toute autre circonstance extérieure au contrôle de chaque partie telles que : incendie, guerre, mobilisation générale, insurrection, réquisition, saisie, embargo, restrictions d’énergie et défauts ou retard dans les livraisons de sous-traitants provoquées par de telles circonstances. Suspension de l’exécution des obligations.

30. Nonobstant les autres stipulations de ces Conditions Générales de Vente concernant la suspension, chaque partie a le droit de suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles lorsqu’il résulte clairement des circonstances que l’autre partie est dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations. Une partie suspendant ses obligations doit aussitôt le notifier par écrit à l’autre partie. Litiges et droit applicable.

31. Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, qui ne pourraient être résolus à l’amiable, seront soumis à la compétence des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Neufchâteau (Belgique).

32. Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge. *prix hors taxes (accises, tva) et hors caution. En cas de non-conformité des montants indiqués, les frais de livraison seront de 80€ htva.

 

EN- TERMS OF SALES

Preamble
1. Each time that the expression “in writing” is used in these General Conditions, it shall mean a document signed by the two parties, a registered letter, a fax, an electronic mail or any other means which the parties have agreed.
2. The provisions in the present General Conditions shall form an integral part of any offers or agreements concluded. The client shall be deemed to have read and to have accepted all of the clauses, except when there are any express written stipulations to the contrary
3. With its order, the client shall confirm its complete and unreserved acceptance of the present General Conditions, without the power to assert its own purchase or payment conditions, even if they appear in its order confirmation or in any other document.
Payment
4. Payments shall be made within 30 days of the date of receipt of the invoice. Nevertheless, any order for an amount less than 400€ * must be paid for in advance or at the latest on delivery of the products.
5. In the event of non-payment of an invoice by its due date, the client shall be liable, without prior notice of default, to pay arrears interest at the rate of 10% per annum as well as a penalty equal to 10% of the invoice amount.
6. In the case of delayed payment, the BRASSERIE D’EBLY SA shall be entitled, after warning the client thereof in writing, to suspend execution of the agreement until receipt of payment.
7. If the client has not paid the due amount within three months, the BRASSERIE D’EBLY SA shall be entitled, by way of written notification sent to the client, to terminate the agreement and to apply for compensation for any losses suffered.
Deadlines
8. The BRASSERIE D’EBLY SA undertakes to do all it can to respect the schedule of services and deliveries contractually agreed. Unless there is an agreement to the contrary, any dates provided contractually shall be purely indicative. By way of indication, unless there is a stock shortage, the deadline for delivery of the products shall be less than 10 working days. If the client delays in communicating the data necessary for the performance of its task or for delivery, the BRASSERIE D’EBLY SA reserves the right to alter the performance schedule.
Delivery and order
9. No deliveries will take place in case of unpaid invoices beyond 60 days.
10. Products shall be delivered in application of Incoterm 2000: DDP EBLY (Belgium).
11. Apart from what is specified in Point 11 of the present General Conditions, products shall be transported at the charge and risks of the client.
12. Depending on the place of delivery of the products, minimum quantities shall be required and determine the transport costs to be borne by the vendor.
For deliveries in the Province of Luxembourg, a minimum order of 400€ of beer (kegs or bottles) shall be required and in that event the transport costs shall be borne by the vendor. *
For deliveries in the Province of Namur and the Province of Liège, a minimum order 800€ of beer (kegs or bottles) shall be required and in that event the transport costs shall be borne by the vendor. *
For deliveries in the Province of Hainaut, the Province of Brabant Wallon and the Flemish Region, a minimum order of 1100€ of beer (kegs or bottles) shall be required and in that event the transport costs shall be borne by the vendor. *
For deliveries outside Belgium, the client must come to the BRASSERIE D’EBLY SA to collect the products at its cost and by its own means.
13. Any client shall be free to come to collect the products directly in our store by Nadin Logistics, Parc d’Activités Economiques II,Chaussée Romaine 6, 6600 BASTOGNE, provided that the order relates to a minimum of 100€ * of beer. In that event, the client must make an appointment with the vendor in advance, telephoning number 0032 61 31 31 35.
14. The transporter shall only pick up empties from the client by the pallet of min 60 cases and max 72 or 20 kegs of empties, laid out as follows on a pallet measuring 1.00 m x 1.20 m:
In case of non -compliance of the drain recovery palette BRASSERIE D’EBLY SA reserves the right to charge € 40 per pallet for transport.

15. On penalty of debarment, in the event of damage due to transport, the client shall inform the BRASSERIE D’EBLY SA in writing of any quality defect within a deadline of 24 hours following receipt of the products in order for the defective products to be replaced is necessary.

16. Moreover, the client shall have a deadline of 8 days in which to inform the BRASSERIE D’EBLY SA in writing of any problem of compliance of the products delivered in relation to the order.

17. Promotions provided by the BRASSERIE D’EBLY SA are valid only if the customer agrees firstly to pass on to its own customers and not to seek restitution or ” shortfall ” for delivery, storage , handling of goods supplied by the BRASSERIE D’EBLY SA. Reservation of ownership

18. The BRASSERIE D’EBLY SA shall remain owner of the products delivered until full payment of the price.

19. Transfers shall only be considered valid means of payment from their effective encashment.

20. The client shall be the guardian of the products sold subject to reservation of ownership: it shall be liable, from taking possession of the products, for risks of loss, theft or destruction of the products. Both the client and its own clients must maintain the quality of the products as delivered and they may not in particular expose the latter to frost, sunshine or rain, the products having in all circumstance to be stored under the best conditions for their safe-keeping.

21. In default of payment by the client of a single fraction of the price by the agreed due dates, the vendor may, by registered letter with acknowledgement of receipt, demand restoration of the products delivered at the costs and risks of the client. Products on loan or on deposit

22. In all case where the BRASSERIE D’EBLY SA provides the client, particularly on loan or deposit with products such as casks, tables, pumps, gas cylinders, empties, barrels, advertising material and so on, the client must do all it can to keep these products in the state in which there were at the time when they were provided. The BRASSERIE D’EBLY SA shall in no event be liable for the use made of the products provided to the client and any damage whatsoever which might result from such use. Intellectual property

23. The client may not use the brands, the business name or other distinctive signs belonging to the BRASSERIE D’EBLY SA without the prior written agreement of the latter. The client undertakes not to register or to have registered any brands, business name or distinctive signs belonging to the BRASSERIE D’EBLY SA or provided by the latter Miscellaneous provision

24. The client shall ensure that it has the installations necessary for use of the casks before any purchase thereof

25. Casks (containers) shall be provided to clients and must be returned to the BRASSERIE D’EBLY SA within a deadline of six months to date from the invoice in relation to the purchase of the products concerned. In default, those casks shall be invoiced to the client at the rate of 100€ * per cask

26. Repayments on empties charged for may only be made if those empties are in perfect condition

27. Bottle deposits shall be paid for by the client at the same time as the products purchased and appearing in the same invoice

28. In case of cessation of activity, BRASSERIE D’EBLY SA or his beneficiary is not required to reimburse oil changes Force majeur

29. Each of the parties shall be entitled to suspend fulfilment of its obligations to the extent that such fulfilment is prevented or made unreasonably burdensome as a consequence of the following circumstances: labour conflicts and any other circumstance outside the control of each party such as: fire, war, general mobilisation, insurrection, requisition, seizure, embargo, energy restrictions and defects or delays in deliveries by subcontractors caused by such circumstances. Suspension of the fulfilment of obligations

30. Notwithstanding the other provisions in these General Conditions concerning suspension, each party shall be entitled to suspend fulfilment of its contractual obligations when it clearly results from the circumstances that the other party finds it impossible to fulfil its obligations. A party suspending its obligations must notify the other party as soon as possible in writing. Disputes and applied law

31. Unless there is an express and written agreement to the contrary between the parties, disputes relating to the validity, interpretation or execution of the present agreement, which cannot be resolved amicably, shall be within the competence of the jurisdictions for the legal district of Neufchâteau (Belgium).

32. Differences arising from the agreement or in relation to it shall be governed by Belgian law. * prices are ex taxes, if the prices requirements are not reached the transport costs will be at the buyer charges and will be of 80€ ex VAT.

 

 

NL-ALGEMENE VOORWAARDEN

 

Inleiding

1. Elke keer wanneer er in deze Algemene Voorwaarden de term “schriftelijk” gebruikt wordt, verwijst dit naar een document dat ondertekend is door de beide partijen, naar een aangetekende brief, naar een fax, naar een e-mail of naar een ander medium dat overeengekomen werd door de partijen.

2. De bepalingen van de onderhavige algemene voorwaarden maken noodzakelijk deel uit van de aanbiedingen of de afgesloten contracten. De klant wordt geacht kennis te hebben genomen van alle clausules en deze ook aanvaard te hebben, tenzij dit uitdrukkelijk schriftelijk anders vermeld wordt.

3. Wanneer de klant een bestelling plaatst, bevestigt hij de volledige aanvaarding zonder voorbehoud van de onderhavige algemene voorwaarden. Hij kan dan ook geen beroep doen op zijn eigen aankoop- of betalingsvoorwaarden, zelfs indien deze opgenomen zijn in zijn bestelbevestiging of in een ander document. Betaling

4. De betalingen worden verricht binnen de 30 dagen na de factuurdatum. Alle bestellingen die een lager bedrag hebben dan 200€ *dienen echter ten laatste bij de levering van de goederen contant betaald te worden.

5. Wanneer een factuur nog niet betaald is op de vervaldatum, is de klant, zonder voorafgaande ingebrekestelling, een interest verschuldigd voor de laattijdige betaling ter waarde van 10% per jaar, alsook een boete ter waarde van 10% van het bedrag van de factuur.

6. In het geval van een laattijdige betaling heeft BRASSERIE D’EBLY SA het recht, nadat de klant hiervan schriftelijk op de hoogte werd gebracht, de uitvoering van het contract uit te stellen tot de betaling ontvangen is.

7. Indien de klant het verschuldigde bedrag niet binnen de drie maanden betaald heeft, heeft BRASSERIE D’EBLY SA het recht, via schriftelijke kennisgeving aan de klant, het contract op te zeggen en een schadevergoeding te eisen voor het geleden verlies. Termijn

8. De BRASSERIE D’EBLY SA verbindt zich ertoe alles in het werk te stellen om de contractueel overeengekomen planning van de prestaties en levering te respecteren. Tenzij dit anders overeengekomen is, zijn de eventuele contractueel voorziene data louter indicatief. Ter informatie kunnen we meegeven dat, bij voldoende voorraad, de levertermijn voor de goederen minder dan tien werkdagen bedraagt. Wanneer de klant de gegevens die noodzakelijk zijn voor de uitvoering van de prestaties of de levering niet tijdig meedeelt, behoudt BRASSERIE D’EBLY SA zich het recht voor de planning van de uitvoering te wijzigen. Levering en bestelling

9. Geen enkel levering zal plaatsvinden indien er openstaande facturen van meer dan 60 dagen bestaan.

10. De levering van de producten gebeurt volgens de internationale leveringsvoorwaarde Incoterm 2000: DDP EBLY (België).

11. Met uitzondering van de bepalingen in punt 12 van de onderhavige algemene voorwaarden wordt het transport van de goederen uitgevoerd op de kosten en op het risico van de klant.

12. In functie van de leveringsplaats van de goederen zullen er minimale hoeveelheden van kracht zijn, die zullen bepalen of de verkoper de transportkosten al dan niet op zich neemt. Voor leveringen binnen de provincie Luxemburg wordt een minimumbestelling van 400€ bier (vaten en/of bakken) vereist en in dit geval zal de verkoper de transportkosten op zich nemen. * Voor leveringen in de provincie Namen en de provincie Luik wordt een minimumbestelling van 800€ bier (vaten en/of bakken) vereist en in dit geval zal de verkoper de transportkosten op zich nemen. * Voor leveringen in de provincie Henegouwen, de provincie Waals-Brabant en het Vlaamse gewest wordt een minimumbestelling van 1000€ bier (vaten en/of bakken) vereist en in dit geval zal de verkoper de transportkosten op zich nemen. * Voor leveringen buiten België dient de klant de bestelde goederen op zijn eigen kosten en met behulp van zijn eigen middelen op te halen bij BRASSERIE D’EBLY SA.

13. Elke klant mag de goederen rechtstreeks in Bastogne, Transport Nadin Chaussée Romaine 6, 6600 Bastogne komen ophalen, op voorwaarde dat de bestelling een minimumbestelling van 100€ bier (vaten en/of bakken) is. * In dit geval dient de klant op voorhand een afspraak te maken met de verkoper op het nummer 0032 61 31 31 35.

14. De transporteur zal enkel leeggoed meenemen per pallet van min 60 bakken en max 72 bakken of 20 vaten die op de volgende manier geschikt staan op een pallet van 1m op 1m20 type chep: Indien het leeggoed niet conform op de pallets geschikt zijn behoud BRASSERIE D’EBLY SA het recht om 40€ per pallet te factureren voor het transport.

15. In het geval van beschadiging door het transport zal de klant BRASSERIE D’EBLY SA binnen de 24u na de ontvangst van de producten schriftelijk op de hoogte stellen van elk kwaliteitsverlies, zodat de beschadigde producten indien nodig vervangen kunnen worden. Indien hij dit niet binnen de 24u doet, zal dit recht vervallen.

16. De klant beschikt bovendien over een termijn van 8 dagen om BRASSERIE D’EBLY SA schriftelijk op de hoogte te brengen van mogelijke verschillen tussen de geleverde producten en de bestelling.

17. De promoties die, door BRASSERIE D’EBLY SA, gecommuniceerd worden zijn alleen maar geldig indien de klant zich engageert om deze naar zijn klanten te weergalmen en om geen vergoeding te vragen voor de levering, stockage en handeling van de gratis goederen die door la BRASSERIE D’EBLY SA aangeboden zijn. Voorbehoud van eigendomsrecht

18. BRASSERIE D’EBLY SA blijft de eigenaar van de geleverde producten tot de factuur volledig betaald is.

19. Bij een betaling via overschrijving wordt de datum in aanmerking genomen waarop het geld daadwerkelijk ontvangen wordt.

20. De klant bewaart de verkochte goederen onder voorbehoud van eigendom: hij is aansprakelijk, zodra hij in het bezit is van het product, voor de risico’s in het geval van verlies, diefstal of vernieling van het materiaal. Zowel de klant als zijn eigen klanten moeten de kwaliteit van de goederen op het moment van de levering behouden en mogen deze goederen niet blootstellen aan met name vrieskou, zonnestralen en regen. Ze moeten steeds bewaard worden in de beste omstandigheden.

21. Wanneer de klant zelfs nog maar een deel van de factuur niet betaald heeft op de overeengekomen vervaldatum, kan de brouwerij, via aangetekende brief met ontvangstbevestiging, de teruggave van de geleverde goederen eisen op de kosten en het risico van de klant. Materiaal in bruikleen of in bewaring

22. Wanneer BRASSERIE D’EBLY SA, materiaal zoals vaten, tafels, tapkranen, gasflessen, spoelbakken, tenten, reclamespandoeken… ter beschikking stelt van de klant, met name in bruikleen of in bewaring, dient de klant alles in het werk te stellen om dit materiaal in de staat te houden waarin het zich bevindt op het moment dat het ter beschikking wordt gesteld. BRASSERIE D’EBLY SA kan in geen geval aansprakelijk gesteld worden voor het gebruik van het materiaal dat ter beschikking van de klant gesteld wordt, noch voor beschadigingen die het gevolg zouden kunnen zijn van dit gebruik. Intellectuele eigendom

23. De klant mag geen gebruik maken van de merken, de handelsnaam of andere kentekens die toebehoren aan BRASSERIE D’EBLY SA zonder de voorafgaande schriftelijke goedkeuring van deze laatstgenoemde. De klant verbindt zich ertoe geen merken, handelsnamen of kentekens die toebehoren aan BRASSERIE D’EBLY SA of die door de laatstgenoemde ter beschikking gesteld zijn te deponeren of te laten deponeren. Diverse bepalingen

24. De klant dient ervoor te zorgen dat hij beschikt over de installaties die noodzakelijk zijn voor het gebruik van vaten vooraleer hij overgaat tot de aankoop ervan.

25. De vaten (het omhulsel) worden ter beschikking van de klanten gesteld en dienen binnen de zes maanden na de factuurdatum van de aankoop van de betreffende goederen terugbezorgd worden aan BRASSERIE D’EBLY SA. Wanneer dit niet het geval is, worden deze vaten gefactureerd aan de klant voor een bedrag van € 100 per vat.

26. Leeggoed waarvoor een waarborg werd betaald, kan enkel vergoed worden indien dit leeggoed zich in perfecte staat bevindt.

27. De klant zal een waarborg betalen voor het leeggoed wanneer hij de goederen aankoopt en dit bedrag zal op dezelfde factuur geplaatst worden.

28. In geval van het beëindigen van de activiteit, is la BRASSERIE D’EBLY SA of zijn begunstigden niet vereist om het leeggoed terug te betalen. Overmacht

29. Beide partijen hebben het recht de uitvoering van de prestaties uit te stellen wanneer deze uitvoering verhinderd of buitensporig duur wordt door de volgende omstandigheden: arbeidsgeschillen en andere omstandigheden die buiten de controle van elke partij vallen, zoals: brand, oorlog, algemene mobilisatie, opstand, vordering, inbeslagneming, embargo, energiebeperkingen en defecten of vertraging in de leveringen van onderaannemers die het gevolg zijn van dergelijke omstandigheden. Uitstel van de uitvoering van de verplichtingen

30. Ondanks de andere bepalingen van deze Algemene Voorwaarden met betrekking tot het uitstel heeft elke partij het recht de uitvoering van zijn contractuele verplichtingen uit te stellen wanneer de omstandigheden duidelijk aantonen dat de andere partij niet in staat is zijn verplichtingen na te komen. Een partij die zijn verplichtingen uitstelt, dient de andere partij hiervan zo snel mogelijk schriftelijk op de hoogte te brengen. Geschillen en toegepast recht

31. Tenzij dit uitdrukkelijk en schriftelijk anders overeengekomen werd tussen de partijen, worden de geschillen met betrekking tot de geldigheid, de interpretatie of de uitvoering van de onderhavige overeenkomst, die niet in der minne opgelost kunnen worden, onderworpen aan de bevoegdheid van de rechtbanken van het arrondissement van Neufchâteau (België).

32. De geschillen die voortvloeien uit het contract of die er betrekking op hebben, zijn onderworpen aan de Belgische rechtspraak. *prijzen zijn zonder taksen (accijnzen,btw) en zonder leeggoed. Indien u deze prijzen niet naleeft zal er u verzendkosten ten hoogte van 80€ excl. btw toegerekend worden.